Conditions Générales de Ventes : CGV
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ladyerria Nails auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ladyerria Nails et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions "des Conditions Générales de Vente", le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ladyerria Nails et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Ladyerria Nails conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 2. Tarifs
Les prix figurant sur les produits du catalogue sont des prix en Euros (€).
L'entreprise Ladyerria Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Ils seront majoré des frais de transport applicable le jour de la commande.
Les prix des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Ladyerria Nails se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le Site Internet ladyerrianails.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet ladyerrianails.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
-
soit par carte bancaire :
-
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
-
soit par Paypal
-
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références.Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits avec le numéro de suivis. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (en main propre ou point relais ou Colissimo ou En boutique).
La livraison des Produits est assurée par La Poste ou Mondial Relay ou par Ladyerria Nails.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par l'entreprise Ladyerria Nails sur le site ladyerrianails.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Ladyerria Nails qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (voir la politique de retour et remboursement).
Toutefois, les faux ongles étant customisés à la main, ces produits sont susceptibles de posséder de légères différences par rapport aux photographies représentées sur le site, qui ne seront pas considérées comme défaut.
Les couleurs représentées sur le site ladyerrianails.fr peuvent être légèrement différentes entre les écrans et la vie réelle, cette différence ne sera également pas considérée comme défaut ou non conforme.
Le CLIENT est seul responsable de la bonne prise des mesures demandées, en cas d'erreur de sa part l'article ne sera pas considéré comme non conforme ou comme défaut.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l'adresse suivante : ladyerrianails@gmail.com
Ces demandes devront s'effectuer dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Ladyerria Nails n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ladyerria Nails ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ladyerria Nails dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ladyerria Nails et le Client.
La responsabilité de la société Ladyerria Nails ne saurait être engagée pour tout dommage corporel dû à une mauvaise utilisation d'un quelconque article vendu par ladyerrianails.fr.
Article 10 - Sécurisation
Le site ladyerrianails.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ladyerrianails.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ladyerrianails.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes données personnelles confiées au site ladyerrianails.fr seront utilisées dans le but de traiter de façon optimale les commandes passées. Elles pourront également être utilisées à des fins marketing.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par Ladyerria Nails de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ladyerria Nails informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par mail : ladyerrianails@gmail.com.
Mise à jour le 20/04/2023